Vers une systématisation de la résidence alternée

Les Juges accueillent de plus en plus favorablement les demandes de résidence alternée, nonobstant le jeune âge de l’enfant.

Ainsi, la Cour d’appel de Chambéry a considéré que la résidence d’un enfant âgé de trois ans serait fixée de façon alternée chez chacun de ses deux parents.

Les Juges du fond ont, notamment, retenu que :

 » L‘âge de l’enfant n’est pas un critère décisif du choix de la résidence.

Que ce critère reviendrait à refuser systématiquement un mode de résidence alternée pour de jeunes enfants et à attribuer ipso facto la résidence à la mère.

Que le bien-fondé de l’automaticité d’un tel choix est loin d’être démontré, et ne fait en outre pas l’unanimité des écoles de pensée psychologiques« .

Ces Magistrats ont également considéré que:

« l‘intérêt de l’enfant est de préserver la continuité et l’effectivité des liens avec chacun de ses parents, tant que la situation respective des parents le permet, et non de privilégier le lien avec un seul de ses parents, dès l’instant où l’enfant n’est plus un nourrisson et est ainsi capable de se détacher au quotidien du lien maternel ». (CA CHambéry, 23 janvier 2017, n°16/01361).