Le Préjudice d’agrément.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 Mars 2015, vient d’affirmer que le préjudice d’agrément est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire.

La nomenclature DINTILHAC n’a pas un caractère obligatoire mais les règles qu’elle propose sont progressivement consacrées par la jurisprudence.

En effet, cette décision s’aligne sur les propositions de la nomenclature DINTILHAC contrairement à de précédentes décisions sur le sujet.

Si, dans la nomenclature DINTILHAC, le préjudice d’agrément est un poste de préjudice distinct du déficit fonctionnel permanent, il est en revanche inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Ce dernier permet d’indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique : il inclut la période d’hospitalisation et la perte de la qualité de vie, ceci comprenant le préjudice sexuel et le préjudice d’agrément temporaire.