LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Le recours aux services des accident de la circulation constitue bien souvent une situation
stressante pour les particuliers qui ont besoin de réponse.

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Les avocats

La loi BADINTER du 5 juillet 1985 régit tous les accidents de la circulation dans lesquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter…).

Les dispositions de la loi permettent l’indemnisation des piétons, des cyclistes, des passagers mais aussi des conducteurs.

Pour les non-conducteurs, la loi permet leur indemnisation sans que puisse être invoquée la faute de la victime. L’indémnisaion est quasi automatique sauf faute inexcusable.

Ce n’est pas le cas pour les conducteurs qui peuvent se voir opposer leur propre faute pour se voir privés d’indemnisation.

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