Le sexe neutre : Jugement du TGI de TOURS du 20 Août 2015


Par jugement en date du 20 Août 2015, le Tribunal de Grande Instance de TOURS a décidé que l’état civil de Mr X, qui lui attribuait un sexe masculin depuis 65 ans devait être rectifié et comporter la mention « neutre ».

Le Parquet a fait appel de cette décision, car il considère qu’il s’agit d’une reconnaissance d’un troisième genre, qui n’est pas prévue par les textes.

La motivation du jugement est la suivante : « le sexe qui a été assigné à M. X à sa naissance apparaît comme une pure fiction, qui lui aura été imposée pendant toute son existence sans que jamais il ait pu exprimer son sentiment profond ».

Affaire à suivre…

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