DIVORCE : Les recours

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Les avocats

Quels sont les recours contre un jugement de divorce qui n’est pas satisfaisant ?

Si votre jugement de divorce ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez faire appel de cette décision totalement ou partiellement.
Seul un avocat peut faire appel devant la COUR D’APPEL. Une procédure avec des règles et délais stricts doivent être respectés.
Votre avocat exposera alors par écrit dans des conclusions les arguments qui doivent conduire les Juges à modifier la décision de première instance et il communiquera les pièces.
L’avocat de la partie adverse en fera de même.
Une audience sera alors fixée pour que le dossier soit plaidé.
La cour d’appel rendra une décision (arrêt) dans le délai d’une année environ à compter du moment où l’appel a été fait.
Cette décision sera quant à elle susceptible de recours devant la COUR DE CASSATION dans certaines conditions très précises.

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