DIVORCE : Documents exigés

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Les avocats

Quels sont les documents exigés pour engager une procédure de divorce ?

Selon le Tribunal devant lequel vous divorcez, les exigences peuvent être différentes.

A Aix-en-Provence, le Tribunal exige :

  • Un extrait d’acte de mariage de moins de trois mois
  • Un extrait d’acte de naissance de chacun des époux et des enfants datant de moins de trois mois
  • La copie du livret de famille (en incluant la page suivant le dernier enfant afin que le Juge puisse vérifier qu’il s’agit bien du dernier).

Au-delà de ces documents indispensables, il est nécessaire que vous remettiez à votre avocat :

  • La copie du dernier avis d’imposition
  • Vos trois derniers bulletins de salaire
  • Un relevé de la Caisse d’allocations familiales récent
  • Votre bail ou un justificatif de propriété
  • Vos trois dernières quittances de loyer
  • Les justificatifs de tous vos crédits immobiliers ou mobiliers.

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