CALCUL DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Comment faire pour calculer sa pension alimentaire ?

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Les avocats

Vous vous séparez de votre concubin, vous mettez un terme à un PACS (pacte civil de solidarité ), vous avez des enfants et devez faire fixer, outre la résidence et le droit de visite et d’hébergement, la pension alimentaire qui sera versée.

Un avocat peut être nécessaire dans le cadre de la procédure que vous envisagez d’engager qu’elle soit amiable ou contentieuse.

Notre cabinet d’avocat à Aix en Provence, peut vous apporter aide et assistance dans les démarches que vous entreprendrez.

Les dispositions de la loi prévoient que les parents doivent contribuer à l’entretien et l’éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources.

Les Juges doivent alors apprécier le montant de cette pension alimentaire au regard des éléments de ressources et de charges qui lui seront soumis.

Afin de tenter d’harmoniser les pratiques des Juges, le Ministère de la Justice propose en ligne une « table de référence » pour fixer les pensions alimentaires.

Ces montants sont établis en fonction des revenus du débiteur, du nombre total d’enfants à charge et de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, alterné).

Sur ce point, il convient d’indiquer que la fiscalité n’est pas neutre.

Cette table n’est cependant qu’indicative, et le Juge garde son pouvoir d’appréciation en fonction des éléments qui lui seront soumis par votre avocat.

Réévaluation du montant de votre pension alimentaire

Vous êtes en possession d’une décision de justice qui précise que la pension alimentaire doit être réévaluée ou indexée chaque année.

Si vous êtes débiteur de la pension alimentaire vous devez, chaque année au 1er Janvier effectuer le calcul et régler la nouvelle pension.

Pour procéder au calcul, je vous renvoie au site du gouvernement suivant :

Outil de calcul de réévaluation de la pension alimentaire

Le divorce pour faute

Le divorce à l’amiable

La prestation compensatoire

Le consentement mutuel

Résidence alternée et allocations familiales (CAF)

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